Livraison et retours

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV») s’appliquent aux ventes de produits entre la société iziscolis 

Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du Site, accessibles sur le Site.

 

Les CGV sont applicables pour tous nos Produits.

Toute commande de Produits sur le Site implique que le Client ait pris connaissance et accepté expressément les CGV en cochant, au moment de son inscription, la case « j'ai pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente » réservée à cet effet.

 

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies par les CGV. Ces CGV peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande.

Les offres de Produits sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur la page d'information de chaque Produit.

 

iziscolis  se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout Produit et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ses Produits, sans aucun préavis et sans que cette modification n’ouvre droit au versement de quelconques dommages et intérêts.

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Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, applicables en France Métropolitaine

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Le Client qui souhaite acquérir un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site effectue en ligne une commande pour le ou les Produits qu’il a sélectionné(s) (ci-après dénommée la « Commande ») et pour lesquels il aura bénéficié préalablement de toutes les informations précontractuelles.

 

La validation de la Commande passée par le Client sur le Site est soumise au respect du processus décrit ci-dessous :

Sur le Site, le Client, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles, techniques et commerciales, sélectionne, l'identification et la quantité des Produits objets de la Commande ; ces Produits s’ajoutent à son panier d’achat virtuel (ci-après le « Panier »).

 

Le Client peut librement modifier le Panier, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit.

 

2. Confirmation des Produits et validation de la Commande

Le Client qui a terminé sa sélection, valide la composition de son Panier.

 

Le Client sélectionne également le mode de livraison de son choix

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iziscolis s’engage à accuser réception de la Commande par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique communiquée par le Client au moment de la Commande ou de son inscription sur le Site. Le Client vérifie l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la Commande, notamment l'adresse de livraison.

 

iziscolis ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

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iziscolis ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure de vérification.

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Seul le paiement comptant et en ligne par carte bancaire  est accepté par iziscolis. iziscolis  dispose d'un système de paiement  secure.

 

Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation de la carte bancaire qu'il utilise pour le paiement de la Commande.

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Les Commandes sont traitées par le service logistique de iziscolis  dans les plus brefs délais dès la confirmation de la Commande par le Client. Les délais de livraison dépendent du mode d’expédition choisi par le Client et ils seront d'un maximum de dix (10) jours calendaires.

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Exercice du droit de rétractation

Quand le droit de rétractation ne s'applique pas ?

Les exceptions

Les achats de biens sur mesure ou personnalisés. Les achats de biens rapidement périssables. CONFISERIE 

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et s. Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de réception de la Commande, sans avoir à justifier de motif, ni à payer une quelconque pénalité, à l’exception des frais de retour de la Commande qui restent à sa charge.

Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client peut soit remplir le formulaire de rétractation figurant en annexe des CGV soit formuler cette demande par un courriel

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Le Client supportera les coûts directs de renvoi du Produit. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

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La sécurité des données personnelles de nos clients est une priorité pour iziscolis . iziscolis s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers. Dans le cadre de la passation de sa commande, iziscolis est amenée à collecter et à traiter des données personnelles concernant le Client.

 

La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont destinés exclusivement à iziscolis et à ses salariés aux fins de gestion de la relation commerciale et notamment la gestion des commandes passées par le Client sur le Site, l’envoi des lettres d’information, la réponse aux questions, aux sollicitations ou aux réclamations des Clients, le recueil des avis des Clients ou l’établissement des statistiques.

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En cas de litige relatif aux CGV ou à la Commande, le Client se rapprochera du service clientèle de iziscolis  avec lequel il tentera de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis à la médiation de la consommation. Les parties restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation.

 

Il est proposé de recourir au médiateur mis en place par la FEVAD, tel que décrit à l’adresse ci-après : http://www.fevad.com/mediation.

Droit applicable

Les relations avec le Client sont régies par le droit français.

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